Modification simplifiée N° 3 du PLU

Thème: Service

Lieu d’exécution: Sainte Eulalie

Contact: MAIRIE STE EULALIE 04 71 69 21 03
CABINET CROS 04 71 48 17 11

Description: OBJET ET CONTEXTE
Suite à l’incendie d’un bâtiment d’élevage d’un exploitant de la commune de Sainte EULALIE,
l’éleveur impacté cherche à construire un nouveau bâtiment sur une parcelle lui appartenant
mais qui n’est actuellement pas destinée à la construction.
Cette parcelle est située en zone Aa du PLU de la commune.
La commune de STE EULALIE souhaite adapter le zonage (ou règlement graphique) du Plan
Local d’Urbanisme de la commune afin de permettre la construction de ce bâtiment agricole
aux abords du village de Drom.
Une adaptation du règlement pourra être également nécessaire pour adapter l’évolution des
prescriptions architecturales ou paysagères de la zone A.

Document :

Package icon entete sommaire zonage reglement