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Transports scolaires


Photo Pierre Soissons

Depuis la rentrée scolaire 2013-2014, la Communauté de Communes du Pays de Salers est gestionnaire de second rang des transports scolaires sur son territoire. Si la compétence générale reste celle du Conseil Départemental du Cantal, la communauté de communes assure le service de proximité entre l'usager et le Département. 

Elle a notamment pour missions : 
¤ la gestion des inscriptions, 
¤ l'optimisation et le contrôle des circuits,
¤ la veille au respect de la sécurité et de la discipline.
 

Les bénéficiaires :

Tous les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale peuvent prétendre à la prise en charge de tout ou partie du trajet entre leur domicile et l'établissement scolaire fréquenté, sous certaines conditions :
- être domicilié dans le Cantal, 
- être inscrit dans une école définie par la carte de sectorisation des transports scolaires,
- avoir une distance entre le domicile et l'établissement scolaire supérieure à 1km.
Le Règlement Départemental des Transports précise en détail les modalités de prise en charge des élèves.


Les modalités d'inscription

1. Au printemps, la Communauté de Communes du Pays de Salers transmet aux familles, via les établissements scolaires, une fiche individuelle de demande d'abonnement au transport scolaire.
2. Une fois remplie par la famille et tamponnée par l'établissement scolaire concerné, celle-ci doit impérativement être retournée à la Communauté de Communes du Pays de Salers avant le 31 mai. Toute fiche incomplète ne pourra être traitée et vous sera automatiquement retournée. Les dossiers arrivés hors délais sans demande motivée (déménagement, changement d'établissement scolaire...) pourront faire l'objet d'un rejet. 
3. Après examen de votre dossier, la demande d'abonnement est transmise au Conseil Départemental du Cantal. L'accord de prise en charge vous sera notifié par l'envoi à votre domicile du titre individuel de transport, de la facture correspondante et des horaires de passage du car. 

L'inscription au transport scolaire n'est pas automatique et doit être renouvelée chaque année.

Des demandes d'inscription au transport scolaire peuvent être prises en charge en cours d'année scolaire, sous réserve de places disponibles et après acceptation du Conseil Départemental. 
Si la demande concerne un point d'arrêt existant : la prise en charge s'effectue à partir du lundi suivant la demande.
En cas de création de point d'arrêt : la prise en charge s'effectue au retour des vacances scolaires.

Télécharger la fiche de demande d'abonnement individuel au transport scolaire pour l'année 2016-2017.


Les tarifs :

La tarification forfaitaire annuelle fixée par le Conseil Départemental du Cantal s'élève à 120€ pour un élève externe ou demi-pensionnaire et à 75€ pour un élève interne. 
Dès réception de la facture, deux solutions de paiement vous sont proposées :
° le paiment en ligne par carte bancaire en vous connectant à l'adresse paiementtransport.cantal.fr muni de l'identifiant et du mot de passe inscrits sur votre facture,
° le paiement par chèque libellé à l'ordre du Régisseur des Transports et adressé au Service des Transports, 28 avenue Gambetta - 15015 Aurillac Cedex, accompagné du coupon situé au bas de votre facture. 

Les communes du Pays de Salers ayant opté pour un remboursement partiel et sous certaines conditions des frais d'inscription au transport scolaire, il vous appartient de vous rapprocher de votre mairie de résidence, après acquittement de votre facture, afin de connaître les modalités de perception de cette aide. 
 

Les circuits de transport scolaire :

Chaque jour, en période scolaire, plusieurs autocars sillonnent matin et soir le territoire grâce aux 21 lignes de transport scolaire mis à disposition des élèves pour desservir les écoles primaires du territoire, les collèges de Pleaux et Saint Cernin ainsi que les collèges et lycées de Mauriac.
Pour consulter la liste des circuits de transport scolaire sur le Pays de Salers, cliquez ici.

Les Lignes Régulières ne relèvent pas de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Salers et sont gérées par le Conseil Départemental du Cantal. Plus d'informations sur le site www.cantal.fr.


Contact : Cécile RIGALL au 04.71.40.72.09. ou patrimoine@pays-salers.fr