Autorité organisatrice de la mobilité, la Région Auvergne Rhône Alpes a en charge les transports scolaires. Pour exercer cette compétence, elle s'appuie sur les communautés de communes qui deviennent les interlocuteurs privilégiés des familles. Concrètement, le Pays de Salers assure la gestion des inscriptions, participe à la mise en place des circuits et veille au bon respect des règles de sécurité.
Les BENEFICIAIRES
Tous les élèves, de la maternelle à la terminale, peuvent bénéficier du transport scolaire, à condition :
- d'être domicilié dans le Cantal et à plus d'un kilomètre de l'établissement scolaire fréquenté,
- d'être inscrit dans son établissement de rattachement.
Pour le primaire, aucune dérogation à ces conditions ne peut être accordée.
Pour le secondaire, des dérogations peuvent être accordées par la Région, sur présentation de la notification d'affectation de la DSDEN du Cantal :
- pour suivre une option d'enseignement non dispensée dans l'établissement de rattachement,
- pour raison de santé nécessitant le rapprochement d'un centre hospitalier.
Toutefois, ces dérogations ne seront accordées que dans la limite des places disponibles dans le véhicule.
Le Règlement Public des Transports précise en détail les modalités de prise en charge des élèves.
LA PROCEDURE D'INSCRIPTION
L'inscription au transport scolaire n'est pas automatique et doit être renouvelée chaque année.
1. Rendez-vous sur le site de la Région Auvergne Rhône Alpes
2. Créez votre compte (un compte par famille et pas un compte par enfant)
Attention, les anciens identifiants et mots de passe ne fonctionnent plus
3. Procédez à l'inscription de vos enfants
Avant de commencer, pensez à vous munir d'une photo d'identité au format numérique
4. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour chacun de vos enfants
IMPORTANT : votre demande d'inscription ne sera effective qu'après réception du paiement de l'abonnement
5. Suivez l'avancée de votre dossier depuis votre compte
Les tarifs et modalites de paiement
- Règlement en une fois en ligne ou par chèque (à l'ordre du régisseur des transports et à envoyer à l'antenne régionale des transports scolaires du Cantal, 28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac)
- Règlement en trois fois, en ligne uniquement (3 mois consécutifs)
En cas de paiement par chèque, l'inscription ne sera validée qu'après encaissement.
Toute demande instruite et validée par la Région fait l'objet d'une facturation. Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif et la date de l'arrêt de fréquentation du service de transport scolaire par l'élève.
Les communes du Pays de Salers ont opté pour un remboursement partiel et sous certaines conditions des frais d'inscription au transport scolaire. Contactez votre commune de résidence pour plus d'informations.
L'obtention du titre de transport
Les cartes d'abonnement sont envoyées par voie postale aux familles à la fin du mois d'août.
Les usagers déjà détenteurs de la carte Ourà ne recevront pas de nouvelle carte, celle-ci est valable 5 ans. L'abonnement sera rechargé lors de la 1ère validation dans le car, après renouvellement obligatoire de l'inscription en ligne.
En cas de détérioration, perte ou vol, une demande de duplicata doit être envoyée à la Région.
Contact : Cécile RIGALL au 04 71 40 79 30 ou c.rigall@pays-salers.fr
