Modification simplifiée n°3 du PLU de St Martin Vx

Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Martin Valmeroux est mis à disposition du public du 07 juillet au 07 août 2025 inclus. 

L'ensemble des documents est consultable : 

  • à la Communauté de communes du Pays de Salers, 1 rue des feuilles à Sainte Eulalie, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
  • à la mairie de Saint-Martin Valmeroux, 13 rue du Bailliage à Saint-Martin Valmeroux, pendant les horaires d'ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 08h30 à 12h00)
  • sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Salers : www.pays-salers.fr (rubrique Actualités)
  • sur le site internet de la commune de Saint-Martin Valmeroux : www.saint-martin-valmeroux.fr 

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations : 

  • sur les registres déposés à cet effet à la Communauté de communes du Pays de Salers et à la mairie de Saint-Martin Valmeroux
  • par courrier adressé à M. le Président, Communauté de communes du Pays de Salers, 1 rue des feuilles, 15140 Sainte-Eulalie
  • par voie dématérialisée, à l'attention de M. le Président, à l'adresse suivante : contact@pays-salers.fr 

A l'issue de la mise à disposition, une copie du rapport sera disponible dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Salers, à Sainte-Eulalie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

A l'issue de la mise à disposition et en cas d'avis favorables, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Martin Valmeroux sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.

ARRETE

Arrêté n°AR_002_2025 définissant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

RESUME NON TECHNIQUE

Résumé non technique - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

NOTICE EXPLICATIVE - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Notice explicative - Evaluation environnementale - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientation d'aménagement et de programmation - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

REGLEMENT

Règlement - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Avis des Personnes Publiques Associées

AVIS MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Avis de la MRAE - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux