Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Martin Valmeroux est mis à disposition du public du 07 juillet au 07 août 2025 inclus.
L'ensemble des documents est consultable :
- à la Communauté de communes du Pays de Salers, 1 rue des feuilles à Sainte Eulalie, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
- à la mairie de Saint-Martin Valmeroux, 13 rue du Bailliage à Saint-Martin Valmeroux, pendant les horaires d'ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 08h30 à 12h00)
- sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Salers : www.pays-salers.fr (rubrique Actualités)
- sur le site internet de la commune de Saint-Martin Valmeroux : www.saint-martin-valmeroux.fr
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations :
- sur les registres déposés à cet effet à la Communauté de communes du Pays de Salers et à la mairie de Saint-Martin Valmeroux
- par courrier adressé à M. le Président, Communauté de communes du Pays de Salers, 1 rue des feuilles, 15140 Sainte-Eulalie
- par voie dématérialisée, à l'attention de M. le Président, à l'adresse suivante : contact@pays-salers.fr
A l'issue de la mise à disposition, une copie du rapport sera disponible dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Salers, à Sainte-Eulalie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de la mise à disposition et en cas d'avis favorables, le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Martin Valmeroux sera soumis à délibération du Conseil Communautaire en vue de son approbation.
ARRETE
Arrêté n°AR_002_2025 définissant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux
RESUME NON TECHNIQUE
Résumé non technique - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux
NOTICE EXPLICATIVE - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Notice explicative - Evaluation environnementale - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientation d'aménagement et de programmation - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux
AVIS MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Avis de la MRAE - Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Martin Valmeroux