Autorité organisatrice de la mobilité, la Région Auvergne Rhône Alpes a en charge les transports scolaires. Pour exercer cette compétence, elle s'appuie sur les communautés de communes qui deviennent les interlocuteurs privilégiés des familles. Concrètement, le Pays de Salers assure la gestion des inscriptions, participe à la mise en place des circuits et veille au bon respect des règles de sécurité.
Les BENEFICIAIRES
Tous les élèves, de la maternelle à la terminale, peuvent bénéficier du transport scolaire, à condition :
- d'être domicilié dans le Cantal et à plus d'un kilomètre de l'établissement scolaire fréquenté,
- d'être inscrit dans son établissement de rattachement.
Pour le primaire, aucune dérogation à ces conditions ne peut être accordée.
Pour le secondaire, des dérogations peuvent être accordées par la Région, sur présentation de la notification d'affectation de la DSDEN du Cantal :
- pour suivre une option d'enseignement non dispensée dans l'établissement de rattachement,
- pour raison de santé nécessitant le rapprochement d'un centre hospitalier.
Toutefois, ces dérogations ne seront accordées que dans la limite des places disponibles dans le véhicule.
Le Règlement Public des Transports précise en détail les modalités de prise en charge des élèves.
LA PROCEDURE D'INSCRIPTION
L'inscription au transport scolaire n'est pas automatique et doit être renouvelée chaque année.
- Inscription sur le réseau des circuits de transport scolaire :
Les fiches de demande d'abonnement doivent être adressées à la Communauté de Communes du Pays de Salers avant le 31 mai pour la rentrée de septembre.
Téléchargez la fiche de demande d'abonnement individuel au transport scolaire pour l'année 2021-2022 en bas de page.
Toutefois, de nouvelles inscriptions peuvent intervenir en cours d'année scolaire, dans la limite des places disponibles dans le véhicule et selon les modalités suivantes :
- Inscription sur le réseau des lignes régulières (Cars Région Cantal) :
L'inscription doit être réalisée sur la plateforme en ligne de la Région.
Les tarifs
Le paiement de l'abonnement s'effectue en ligne sur le site de la Région.
Toute demande instruite et validée par la Région fait l'objet d'une facturation. Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif et la date de l'arrêt de fréquentation du service de transport scolaire par l'élève.
Les communes du Pays de Salers ont opté pour un remboursement partiel et sous certaines conditions des frais d'inscription au transport scolaire. Contactez votre commune de résidence pour plus d'informations.
Contact : Cécile RIGALL au 04 71 40 79 30 ou c.rigall@pays-salers.fr
FICHE D'INSCRIPTION 2022/23
Document à retourner complété et tamponné par l'établissement scolaire à la Communauté de Communes du Pays de Salers avant le 31 mai 2022.
